Carte Électorale

Inscription d'office sur la liste électorale (jeunes de 18 ans)

• Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de Courvières lors des opérations de révision annuelle.

• Si vous êtes né entre le 1er mars de l'année en cours et le 28 février de l'année suivante, et après que la commission administrative ait vérifié si vous remplissez les conditions légales (identité, domicile et nationalité…).

• Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous adresser au tribunal d'instance de Pontarlier.

 

Inscription volontaire sur la liste électorale

• Vous pouvez vous faire inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante après la révision annuelle des listes électorales.

• Pour vous inscrire, vous devez présenter une pièce d'identité française et un justificatif de domicile.

• Attention, pour pouvoir voter, la carte électorale seule ne suffit pas, vous devez vous munir également d'une pièce d'identité.

Sans carte électorale (non-réception dans les délais, perte,...), il est tout de même possible de voter en étant muni d'une pièce d'identité (votre inscription sur les listes d'émargement pourra ainsi être vérifiée).

 

En cas de changement de domicile

• Vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile qui se chargera de vous faire radier de la liste électorale de votre ancien domicile.

 

Vote par procuration

• Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix inscrit dans la même commune.

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit toutefois respecter certaines conditions.

La démarche s'effectue à la gendarmerie (2 Rue des Contours, 25560 Frasne 03 81 89 71 17), ou auprès des autorités consulaires.

 

Retrouvez les détails de la procédure à suivre en cliquant sur site Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtreservice-public.fr