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La Communauté de communes du plateau de Frasne et du val du Drugeon (CFD) regroupe 10 communes pour une population de 5 700 habitants et une surface de 178 km².

Situé dans le Haut-Doubs, à 18 km au Sud de Pontarlier sur un plateau à 850 m d’altitude moyenne et au climat de montagne, le territoire de la CFD est marqué par les activités liées à la forêt et à la transformation du bois, à l’agriculture et à la transformation du lait (AOP Comté, Morbier, Mont d'Or...) mais aussi par un tissu artisanal dynamique et une démographie en augmentation. A Bulle, une zone d'activités économiques intercommunale de 18 hectares accueille les entreprises qui souhaitent développer leur activité.

Il se caractérise également par la présence de milieux naturels remarquables avec le bassin du Drugeon, qui est l’une des plus grandes zones humides d’altitude françaises avec plus de 2 000 hectares de tourbières, lac, marais, ruisseaux, forêts marécageuses de qualité écologique exceptionnelle. 

Le territoire est desservi notamment par la gare TGV de Frasne (ligne Paris-Lausanne) et se situe à proximité de la Suisse (30 km).

Les communes membres de la CFD sont : Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, La Rivière-Drugeon et Vaux-et-Chantegrue. Lors de la création de la CFD en 2003, les élus de l’époque ont établi le périmètre du regroupement après de longues discussions et leur choix a été dicté par des éléments de coopération qui liaient déjà les communes entre elles (gestion et protection de l’environnement et travaux de la rivière le Drugeon, école de musique, ski de fond, collège de Frasne, gendarmerie …).

La CFD est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est-à-dire qu’elle perçoit directement une partie du produit des taxes locales dont elle vote les taux pour la part intercommunale (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti, taxe d’habitation).  Depuis le 1er janvier 2012, la CFD perçoit en lieu et place des communes l’ensemble des contributions économiques des entreprises (CVAE, CFE, IFER, TASCOM[1]) dans le cadre de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Cette mise en place donne lieu à des Attributions aux communes pour la Compensation de la Taxe Professionnelle. L’objectif d’un EPCI est de gérer des services et des équipements  dans l’intérêt d’un territoire et de ses habitants, à des échelles de taille permettant de mobiliser des moyens financiers et humains supérieurs à ceux des communes prises séparément. Il s’agit aussi de travailler d’une manière à mutualiser les moyens et à les optimiser en choisissant les niveaux d’actions pertinents et efficaces.


La CFD est dirigée par un Conseil communautaire composé de 27  représentants élus des Conseils municipaux de toutes les communes (le nombre de représentants dépend du nombre d’habitants).

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Courvières est une commune française située dans le département du Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.

Ses habitants se nomment les Couviras.

Site internet : www.courvieres.fr

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Nous vous informons que la collecte dans la borne TLC (textile, linge de maison et chaussures) est d&eacute;finitivement stopp&eacute;e dans la commune de Bannans. La borne TLC sera enlev&eacute;e le 7 octobre prochain.Vous devez IMPERATIVEMENT&nbsp;d&eacute;poser vos sacs dans <a href="https://smcom.fr/decheterie/lieux-et-horaires-de-decheteries.html" target="_blank">l&#39;une des 5 d&eacute;ch&egrave;teries de notre territoire</a>&nbsp;dans une borne TLC d&eacute;di&eacute;e.Cette mesure est ind&eacute;pendante de la volont&eacute; de la commune, qui en appelle&nbsp;au civisme des usagers pour &eacute;viter l&#39;apparition de d&eacute;charges sauvages (interdiction de d&eacute;p&ocirc;t &agrave; c&ocirc;t&eacute; du bac&nbsp;&agrave; verre). Nous vous remercions de votre compr&eacute;hension.

Nous vous informons que la collecte dans la borne TLC (textile, linge de maison et chaussures) est définitivement stoppée dans la commune de Bannans. La borne TLC sera enlevée le 7 octobre prochain. Vous devez IMPERATIVEMENT déposer vos sacs dans l'une des 5 déchèteries de notre territoire dans une borne TLC dédiée. Cette mesure est indépendante de la volonté de la commune, qui en appelle au...

Arrêt collecte borne TLC à Bannans

ARRÊT COLLECTE BORNE TLC À BANNANS

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